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Législation siège auto : que dit la loi ?

La loi impose un siège auto obligatoire jusqu’à l’âge de 10 ans. Il existe différentes normes à respecter en fonction de l’âge, de la taille et du poids de l’enfant pour le choix du siège auto.

On entend de nombreux sons de cloche concernant la réglementation qui entoure le siège auto. De multiples sites internet donnent des informations qui ne sont pas forcément correctes. Pour vous aider à y voir plus clair, les mamans de la team ont pris en référence les données du gouvernement publiées sur le site officiel de la sécurité routière.

Quelle est la loi pour les sièges auto ?

Siège auto ou cosy : vous devrez respecter certaines règles pour installer votre enfant en toute sécurité dans votre voiture. Le Code de la route indique notamment que tous les enfants âgés de moins de 10 ans doivent être installés dans un dispositif de retenue spécifique, en fonction de leur morphologie (poids et taille). Ces dispositifs doivent être homologués conformément aux normes de l’Union Européenne. Cette homologation est certifiée par la présence de la lettre E entourée d’un cercle sur le matériel.

Il existe la norme R44 qui classe les sièges auto en 5 groupes, selon le poids de l’enfant. Progressivement, elle est remplacée par la norme R129 qui utilise la taille pour classer les sièges. Généralement, les marques mentionnent donc désormais la taille et le poids.

Siège auto groupe 0

Ce siège auto va de la naissance jusqu’à 10 kg et jusqu’à 70 cm.

On retrouve dans cette catégorie notamment le fameux cosy jusqu’à 9 ou 13 kg. Il s’agit d’un siège qui doit être placé dos à la route. Il peut être installé sur la banquette arrière ou à l’avant.

La réglementation siège auto autorise à installer le bébé dans un lit nacelle adapté à cet usage, qui se place de manière parallèle à la banquette.

Siège auto groupe 0+

Le groupe 0+ concerne les sièges auto qui vont jusqu’à 13 kg et 80 cm. Le transport se fait toujours dos à la route et les conditions restent les mêmes pour un siège appartenant au groupe 0.

Siège auto groupe 1

Dès que l’enfant tient bien assis, à partir de 9 kg, il peut passer dans un siège auto groupe 1. On distingue deux grands types de sièges : le siège baquet avec un harnais ou le siège à réceptacle avec bouclier ou tablette de protection. Les sièges du groupe 1 vont de 9 à 18kg et jusqu’à 1 mètre.

Siège auto groupe 2

Le groupe 2 contient tous les sièges auto dédiés aux enfants qui pèsent entre 15 et 25 kg et qui font moins d’1m50.

Siège auto groupe 3

Le siège auto du groupe 3 s’adresse aux enfants de 22 à 36 kg qui font jusqu’à 1m50. Ce siège doit être conservé jusqu’aux 10 ans de l’enfant.

Amende siège auto : quelles sanctions ?

Avant de parler des sanctions, il faut déjà parler des risques et du danger en cas d’absence de siège auto ou de port de la ceinture. Notamment, un enfant sur 4 tué sur la route n’était pas attaché lors de l’accident. Un tiers des victimes graves entre 0 et 17 ans a été blessé lors d’un trajet domicile-école. Même pour les petits trajets habituels, le risque est bien présent !

En cas de non-respect de la réglementation du siège auto, vous vous exposez à une contravention de 4ème classe.

La FAQ de la réglementation siège auto

Nous avons regroupé toutes les questions les plus fréquentes que les parents se posent sur le siège auto et la loi.

Siège auto dos à la route : quelle est la réglementation ?

Conformément à la norme R129 (norme Isize) lancée en juillet 2013, la période d’installation obligatoire dos à la route est de 15 mois. Elle était auparavant fixée aux 9 kg du bébé. En voyageant dos à la route, vous minimisez le risque de choc important en cas de collision. Il est nécessaire d’attendre que les os et les muscles du bébé soient suffisamment développés avant de le placer face à la route.

Tant que vous pouvez installer bébé confortablement dos à la route, sans que ses jambes ne le gênent, autant continuer le plus longtemps possible. Certains experts conseillent même de le laisser dos à la route jusqu’à quatre ans.

Est-ce que le siège auto est obligatoire ?

Oui, le siège auto est obligatoire jusqu’à ce que votre enfant ait 10 ans. En fonction de son poids et de sa taille, différents dispositifs d’assise seront admis, allant de la nacelle ou du cosy au rehausseur sans dossier. Pour la sécurité de votre enfant, il est essentiel de choisir un siège auto avec un groupe adapté (groupe 0 à groupe 3).

Quel âge pour le rehausseur ?

Généralement, le rehausseur peut être utilisé à partir de 3 ans et demi ou 4 ans. Tout dépend du poids de votre enfant. En effet, le rehausseur appartient forcément aux sièges de groupe 2 et 3, c’est-à-dire, à des sièges adaptés à des enfants qui font au moins 15 kg et maximum 36 kg. Le rehausseur doit être utilisé jusqu’à 10 ans.

Quel âge pour un rehausseur sans dossier ?

Le rehausseur se décline en version avec ou sans dossier. Le rehausseur sans dossier appartient au groupe 3, qui regroupe tous les sièges auto pour les enfants de 22 à 36 kg. Vous pourrez donc installer votre enfant dans un rehausseur sans dossier dès qu’il dépassera le poids de 22 kg.

Quelle taille pour ne plus avoir de rehausseur ?

Le rehausseur est obligatoire jusqu’à 10 ans. Les modèles proposés dans le commerce s’adressent aux enfants qui pèsent au maximum 36 kg et qui mesurent 1m50 ou moins. À partir de 10 ans, l’enfant peut s’installer à l’avant ou à l’arrière de la voiture, avec une ceinture de sécurité;

Quel âge pour la place avant en voiture ?

Il faut attendre l’âge de dix ans pour qu’un enfant puisse occuper la place avant dans un véhicule.

Il est cependant possible d’installer un enfant à l’avant avant cet âge si le véhicule n’a pas de banquette arrière ou si des enfants de moins de dix ans l’occupent déjà. Même règle si la banquette arrière n’a pas de ceinture de sécurité. Toutefois, cela reste déconseillé et doit être ponctuel.

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